Rapprocher autant que possible les centres de décision du citoyen. C’était l’ambition portée par le gouvernement Raffarin en 2003 avec son « acte II de la décentralisation », réforme qui a notamment consacré le principe de subsidiarité dans la Constitution pour en faire l’une des boussoles de l’organisation territoriale de la République. Le concept, d’inspiration ancienne et devenu un axe structurant du droit européen, veut que les décisions soient prises à l’échelon le plus proche des citoyens, dès lors que celui-ci est en mesure d’agir efficacement. Dans le cas contraire, l’échelon supérieur reprend la main.
L’article 72 dispose ainsi, depuis la réforme de 2003, que les collectivités ont « vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ». Une manière d’affirmer la confiance accordée aux élus locaux, et de promouvoir une action publique plus proche du terrain, grâce à une meilleure répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités. Mais, plus de vingt ans après la réforme, l’écart semble encore important entre les ambitions affichées et la réalité observée.
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