Publié au Journal officiel au cœur de l’été, un décret donne la possibilité de changer d’établissement scolaire un élève dont un membre de la famille fait peser un risque sur la santé ou la sécurité de tout personnel de l’éducation. Présentée comme un outil de protection, cette mesure est accusée par une large partie de la communauté éducative de faire supporter à l’enfant les conséquences d’actes dont il n’est pas responsable.
Cette opposition réunit des syndicats d’enseignants et de personnels, la fédération de parents d’élèves FCPE et des organisations lycéennes et étudiantes. Tous affirment partager l’objectif de protection des agents mais contestent le moyen retenu. « La protection des personnels est une nécessité absolue. Pour autant, elle ne peut passer par un dispositif qui remet en cause le principe de responsabilité individuelle, fragilise la continuité de la scolarité et risque de détériorer encore davantage les relations entre les parents d’élèves et l’école », note ainsi la FCPE.
Le décret daté du 28 juillet donne la procédure à suivre si un membre de la famille d’un élève « compromet gravement (…) le fonctionnement normal de l’école ». Si le texte s’applique dans les écoles, les collèges et les lycées, il introduit surtout des changements dans le premier degré où les procédures disciplinaires sont plus limitées. « A l’issue d’un dialogue avec les parents de l’élève », le directeur d’école devra saisir les services académiques qui demandent au maire la radiation de l’élève et son inscription dans une autre école. Une fois dans son nouvel établissement, l’élève fait néanmoins l’objet d’un « suivi pédagogique ».
« L’intérêt supérieur de l’enfant »
Dès son élaboration, le texte a suscité les critiques de la communauté éducative. Le 9 juillet, la majorité des organisations syndicales (dont la FSU, FO, l’UNSA, la CGT…) a quitté le Conseil supérieur de l’éducation, où le projet de décret était examiné, et refusé de prendre part au vote pour montrer son désaccord.
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