L’obstruction n’a pas eu raison de l’encadrement des loyers. Au terme de deux jours de débats marqués par une ribambelle d’amendements déposés par le groupe Rassemblement national (RN), qui avait reçu le renfort du député Renaissance d’Eure-et-Loire Guillaume Kasbarian, ancien ministre du logement, l’Assemblée nationale a adopté, jeudi 19 novembre, en deuxième lecture, la proposition de loi portée par le socialiste Iñaki Echaniz (Pyrénées-Atlantique). Par 148 voix pour et 95 contre, les députés ont voté pour la prolongation de deux ans de l’encadrement dans les 71 communes où il s’applique déjà.
La proposition de loi doit largement son salut au ministre du logement, Vincent Jeanbrun, qui, face aux centaines de sous-amendements déposés par les députés RN, a eu recours en fin d’après-midi jeudi, à l’article 44 alinéa 2 de la Constitution permettant de faire l’impasse sur leur examen. « Vouloir empêcher l’Assemblée de débattre n’est pas à la hauteur du moment », a communiqué Vincent Jeanbrun, dénonçant « une volonté manifeste d’obstruction et de blocage » du RN.
De quoi renforcer, dans les rangs du parti d’extrême droite, la conviction qu’un accord avait été passé entre le Parti socialiste et le gouvernement. « Vous ne l’avez pas utilisé par le passé, vous l’utilisez pour un texte du Parti socialiste, pourquoi ? Qu’est-ce que ça cache, ce deal ? », a interrogé Sébastien Chenu (Nord), avant d’apporter lui-même sa réponse : « Le deal, il est sur le budget et on va le voir bientôt. » Guillaume Kasbarian, farouche opposant à l’encadrement, a lui aussi regretté « qu’un deal ait été passé avec le Parti socialiste ».
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